MES VENTES SONT CONCLUES SOUS RESERVE DE L'APPLICATION
DE MES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI FIGURENT DANS LE PRESENT CADRE
SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS
CONTACTEZ MOI
AVANT D 'ENCHERIR OU D'ACHETER POUR EVITER TOUTES DIFFICULTES
SACHANT QUE MON SOUHAIT EST QUE CES VENTES SE DEROULENT
DANS DES CONDITIONS HARMONIEUSES ET PAISIBLES POUR
VOUS ACHETEUR ET AUSSI POUR LE VENDEUR
Frais postaux (1) et Frais de gestion (2)
Ces frais sont indiqués dans les conditions générales de vente ci après et dans la demande de paiement envoyé après chaque vente et il est demandé à tout acheteur d'attendre la demande de paiement avant tout envoi de réglement.
Sauf "indication (s) particulière (s)" dans l'offre de vente acceptée par l'Acheteur
1/ Frais postaux
LETTRE / CARTES / PHOTOS pour paiement par chèque ou par virement)
a) frais postaux 2,50 euros France métropolitaine en courrier suivi (aux risques de l'acheteur sans garantie) pour une lettre dans une enveloppe format carte avec renfort carton.
b) frais postaux 3,50 euros France métropolitaine en courrier suivi (aux risques de l'acheteur sans garantie) pour deux lettres ou une ou deux cartes ou une ou deux photos dans une enveloppe A5 avec renfort cartonné;
c) envoi en lettre recommandé : attendre la demande de paiement.
d) achat de plus de 2 letres ou de plus de 2 cartes ou de 2 photos : attendre la demande de paiement
ACTIONS TITRES
d) vente d'action (s) frais postaux 3,50 euros France Métropolitaine en LETTRE SUIVIE jusqu'à 100 grammes (aux risques de l'Acheteur) pour une ou deux actions ;
e) pour tout autre envoi ou destination: attendre la demande de paiement
AUTRES DOCUMENTS OU DESTINATIONS QUE LA FRANCE METROPOLITAINE
f) Pour toute autre destination que la France métropolitaine, les frais seront indiqués sur la demande de paiement avec ENVOI EN RECOMMANDE OBLIGATOIRE) ou pour tout autre type d'achat que ci-dessus, les frais d'envoi seront indiqués dans le demande de paiement.
N'hésitez pas à me questionner avant enchère pour éviter toute difficulté au moment de l'envoi de la demande de paiement.
NOTA
1° JE N'ACCEPTE PAS SKRILL
2° JE N 'ACCEPTE PAS L ENVOI D 'UNE LETTRE PRE TIMBREE
3° JE N' ACCEPTE PAS LE PAIEMENT EN TIMBRE NI EN ESPECE
4° LES ENVOIS SONT FAITS EN LETTRE SUIVIE OU EN LETTRE RECOMMANDEE QUELQUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT.
5° PAIEMENT PAYPALL SKRILL OU AUTRE SEULEMENT APRES MON ACCORD DANS LA DEMANDE DE PAIEMENT
6° EN CAS DE PAIEMENT PAR CHEQUE JE ME RESERVE D' ATTENDRE LE DELAI D ENCAISSEMENT DU CHEQUE PAR LA BANQUE SI LA COTATION DE L 'ACHETEUR N EST PAS 100% OU EN CAS DE NOUVEL ACHETEUR SUR DELCAMPE.
2° CONCERNANT PAYPAL OU AUTRE EQUIVALENT LE PAIEMENT NE PEUT INTERVENIR SANS MON ACCORD PREALABLE ET SEULEMENT APRES EMISSION VIA DELCAMPE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT EMANANT DU VENDEUR C EST A DIRE MOI MEME.
3° EN CAS D ACCORD POUR LE PAIEMENT PAIEMENT VIA PAYPAL OU EQUIVALENT L' ENVOI DU OU DES DOCUMENTS ACHETES SERA FAIT OBLIGATOIREMENT PAR LETTTRE SUIVIE OU PAR LETTRE RECOMMANDEE A CHARGE DE L' ACHETEUR;
ATTENTION
===> document envoyé plié suivant les plis d'archive
2/ Frais de gestion
Les frais de gestion forfaitaires sont, par facture, les suivants
| zone de vente |
frais de gestion
en € (hors taxe)
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| ==> vente Pays membres de l'Union Européenne |
2,00 € |
| ====> vente autres pays |
3,50 € |
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ATTENTION A L’OUVERTURE DES PLIS POUR NE PAS
ENDOMMAGER LES DOCUMENTS EXPEDIES et PROTEGES DANS L’ ENVELOPPE
Pour tout autre envoi, frais indiqué dans la demande de paiement ou sur demande particulière
Et Merci de votre visite dans ma boutique DELCAMPE
A tous les acheteurs
Je souhaite que les acquisitions qui seront faites par les acheteurs via le site DELCAMPE soient les plus harmonieuses possibles.
Merci de votre visite et "Bonnes Enchères" dans ma boutique via DELCAMPE
Il est toutefois nécessaire et indispensable de définir un cadre contractuel concernant les achats sur mon pseudo.
D'où les présentes "CONDITIONS GENERALES DE VENTE"
Définition(s)
Le document: celui décrit dans le formulaire DELCAMPE
Le vendeur: la personne qui est connue de DELCAMPE sous le pseudo "Bonnes_Enchères"
L'enchérisseur : toute personne qui inscrit une enchère via DELCAMPE sur un des documents appartenant au vendeur
L'acheteur ou L'acquéreur : le dernier et plus fort enchérisseur ou ou la personne qui prend la décision d'acheter au terme de la période d'enchères ou d'achat immédiat
Scans / Descriptions des documents
Le ou les scans essaient de rendre le mieux possible de l'état des documents proposés à la vente. Toutefois ces scans ne peuvent en aucun cas "restituer à l'identique" le ou les documents. La description des documents est faite de la manière la plus fidèle possible mais il est difficile d'être exhaustif : n'hésitez pas à poser des questions ou à demander un ou des scans supplémentaires, si nécessaire: j'y satisferai bien volontiers et le plus promptement possible.
Frais de préparation des documents "frais de gestion" et frais postaux
Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Ils s'ajoutent au prix de vente et doivent être payés en même temps que le prix de vente préalablement à l'envoi des documents.
Ces frais sont indiqués par le vendeur dans la demande de paiement.
Les frais de gestion forfaitaires sont, par facture, les suivants
| zone de vente |
frais de gestion
en € (hors taxe)
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| ==> vente Pays membres de l'Union Européenne |
2,00 € |
| ====> vente autres pays |
3,50 € |
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T.V.A.
TVA non applicable. Article 293 B du Code Général des Impôts
Expédition/ Exclusion de responsabilité
L'expédition est faite dans les meilleurs délais, sauf absence annoncée sur le site et seulement après réception du prix de vente et des frais y compris les frais gestion t s'il y a lieu par le vendeur.
Par ailleurs le meilleur soin est apporté à la protection des documents envoyés lors de leur expédition par la poste.
Je ne suis en aucun cas responsable en cas de perte des documents lors de l'acheminement ou de dégradation des documents lors de cet acheminement.
Les documents voyagent AUX RISQUES ET PERILS DE L'ACHETEUR.
Je n'accepte pas d'enveloppes pré-timbrées par l'acheteur pour l'envoi des documents.
Je n'accepte pas non plus de PAIEMENT EN ESPECES qui seraient alors faits aux seuls risques de l'Acheteur.
Paiement / Transfert de propriété
Les documents sont expédiés seulement après réception et encaissement complet du paiement par le vendeur.
La propriété des documents n'est transférée à l'acheteur qu'après ce parfait paiement.
Le paiement a lieu par chèque bancaire du pays du vendeur (FRANCE métropolitaine) , sauf autre modalité de paiement préalablement convenue avec l'Acheteur et acceptée par le Vendeur.
NOTA : pendant la periode de confinement , et pour une dirée indéterminée, le paiment par chèque est interrompu et rempacé par le virment SEPA san frais (Europe)
En cas de paiement par chèque, l'envoi des achats pourra être differé jusqu'à l'expiration des délais bancaires dont disposent les banques pour refuser d'honorer le chèque émis par l'acheteur et pour le retourner à la banque du vendeur.
Aucun paiement en espèce ou en timbre n'est accepté.
Toute autre modalité de paiement y compris les virements bancaires doit être préalablement acceptée par le vendeur.
Si le montant de la vente est égal ou supérieur à 75 euros, seull les paiements par chèque ou virment sernont acceptés. Tout autre mode de paiement sera refusé.
ATTENTION : QUELQUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT, l'envoi sera fait obligatoirement en LETTRE SUIVIE ou LETTRE RECOMMANDEE AUX FRAIS DE L'ACHETEUR.
Délai de paiement
Le paiement du prix des documents ainsi que des frais postaux et frais de gestion éventuels doit intervenir au plus tard dans le délai de 4 jours à compter de la demande de paiement.
Je me réserve la faculté de remettre en vente tout achat non réglé après simple relance.
Résolution de la vente
En cas de non-paiement dans le délai ci-dessus et après relance par simple mail à l'adresse de l'acheteur telle que celle ci figure chez Delcampe et après ouverture ou non de litige par le Vendeur selon la procèdure alors applicable, la vente sera alors, si bon semble au Vendeur, résolue de plein droit à la charges aux frais et risques de l'Acheteur.
Toute somme reçue par le Vendeur de l' Acheteur restera acquise au Vendeur à titre de dommages-intérets.
Le retour du document acheté, s'il a déjà été expédié à l'Acheteur, devra être effectué par l'Acheteur au Vendeur dans les plus brefs délais .
Le cout de ce retour sera, dans tous les cas, à sa seule charge et le document retourné par l'Acheteur devra être reçu en retour par le Vendeur dans un état conforme à celui "de bonne foi" de son envoi par le Vendeur.
Si tel n'était pas le cas, le Vendeur pourrait alors refuser ledit retour et toute conséquence juridique en découlant après simple notification à l'Acheteur.
Sécurité des envois
Le ou les documents d'un prix de vente supérieur à 20 euros sont systématiquement envoyés en pli recommandé.
En cas de pluralité de documents achetés faisant l'objet ou non d'une seule el même demande de paiement , l'envoi est fait de manière groupée dpar une seule expédition.
Sur votre demande et à vos frais, l'envoi peut être fait en pli recommandé ou en valeur assurée, et ce quelque soit le montant de la vente.
Paiements par Paypal ou autre mode de paiement dits "sécurisés".
Ce mode de paiement est expressément demandé par l'Acheteur et est convenu sous réserve expresse de son acceptation par le Vendeur.
En cas d'acceptation, il n'y a aucun frais de paiement supportés par l'acheteur .
Retour des documents
Les cas de" retour " de documents expédiés à l'Acheteur sont strictement définis et limités par la loi ou peuvent faire l'objet d'un accord préalable et écrit entre Acheteur et Vendeur.
Aucun retour ne pourra être effetué sans concertation préalable et échange écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le retour s'entend de la reception effective du document retourné par l'Acheteur et effectivement reçu en retour entre les mains du Vendeur
Par ailleurs, e Vendeur se réserve de refuser l'aplication de cette réglementation comme de tout retour s'il s'avèré que le document retourné par l'Acheteur et reçu par le Vendeur n'est pas dans un état conforme à celui selon lequel, "de bonne foi", l'envoi a été fait par le Vendeur.
Si tel n'était pas le cas, le Vendeur pourrait alors refuser ledit retour et toute conséquence juridique en découlant après simple notification à l'Acheteur.
Quelles que soit les raisons de ce retour (application de la loi, document considéré comme "non conforme" de bonne foi par l'Acheteur, erreur d'envoi, etc....) , les frais en seront supportés exclusivement par l'acheteur et resteront à sa seule charge.
Portée des présentes conditions de vente.
Les conditions de vente sont connues de l'Acheteur par l'effet de leur publication sur le site Delcampe préalablement ou en même temps que l'offre de vente dont elles font partie intégrante.
En enchérissant et en vous portant Acheteur, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Si vous ne les acceptez pas en totalité, il vous est demandé de ne pas enchérir et de ne pas acheter.
Notifications à l'Acheteur.
Toute notification pour quelque cause que ce soit à l'Acheteur par le Vendeur sera valablement faite par mail, soit dans le cadre des procèdures Delcampe, soit directement par le Vendeur à l'Acheteur par simple mail adressé par le Vendeur à l'adresse de l'Acheteur figurant dans le fichier Delcampe.
Modifications des conditions générales de vente
Ces conditions peuvent être modifiées par l'acheteur et ce tant qu'aucune offre n'a été émise par l'acheteur ou par un enchérisseur.
Merci de votre intéret pour mes ventes
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